Revendications - Communiqués de presse

Rapport annuel de la Protectrice du citoyen : Régie du logement - Délai du service à la clientèle trop long 

Rapport annuel de la Protectrice du citoyen : Régie du logement - Délai du service à la clientèle trop long

Montréal, le 26 septembre 2019 --- La Protectrice du citoyen a publié ce jour son rapport annuel et une des sections se rapportent aux plaintes reliées à la Régie du logement.

À la lecture, on peut voir que sur 139 demandes reçues en 2018-2019, seulement 5 étaient fondées.

Et contrairement aux autres années, il n'est pas question des délais qui dépassent les cibles de la Régie du logement.
Les plaintes sont principalement accès sur les délais de réponse d'un(e) préposé(e) au service téléphonique.

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26 septembre 2019

Rapport annuel de la Régie du logement : Améliorations mais il reste encore du travail pour atteindre les cibles du plan stratégique 

Rapport annuel de la Régie du logement : Améliorations mais il reste encore du travail pour atteindre les cibles du plan stratégique

Montréal, le 25 septembre 2019 --- L'Association des Propriétaire sdu Québec (APQ) a pris connaissance des résultats 2018-2019 du rapport annuel de la Régie du logement.

Même si certains délais ont pu être réduits, il s'avère que plusieurs autres comme le délai pour non-paiement de loyer ou fixation de loyer s'est allongé.
Et les cibles du plan stratégique établis ne sont pas atteints et ce de très loin.

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25 septembre 2019

Cannabis : Preuve médicale non obligatoire, hausse des dossiers à la Régie du logement à venir 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir à la décision de la ministre de l'habitation, Andrée Laforest, de ne pas rendre obligatoire la preuve d'une prescription médicale pour consommer du cannabis, contrairement à l'amendement proposé la députée Lise Thériault au Projet de loi 16 concernant la Régie du logement.

"Les propriétaires étaient déjà inquiets au début du mois avec le jugement invalidant les clauses de la loi qui interdisaient de produire du cannabis dans les logements. Et maintenant, les locataires pourront invoquer une raison médicale sans preuve pour contourner l'interdiction de fumer" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

La Loi encadrant le cannabis a été discutée, consultée, modifiée et étudiée plusieurs mois avant de finalement être adoptée et entrer en vigueur le 17 octobre 2018.

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25 septembre 2019

Cannabis : Une décision apeurante pour les propriétaires locatifs! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) voit que les propriétaires seront plongés dans une situation impossible suite à l'annonce d'une décision de la Cour Supérieure déclarant invalide les dispositions de la Loi encadrant le cannabis qui interdisent la culture personnelle de plants de cannabis au Québec.

En effet, le jugement rendu le 3 septembre 2019 invalide cette portion de la Loi encadrant le cannabis. L'APQ s'était réjouie à l'époque de ces dispositions pour la sécurité du parc locatif. Rappelons que la loi fédérale a décriminalisé la culture jusqu'à 4 plants de cannabis par maison d'habitation. C'est donc ce qui prévaut depuis la décision du 3 septembre.

«La production jusqu'à quatre (4) plants dans les logements pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour le parc immobilier, que ce soit pour l’humidité extrême que cela peut causer, ou pour les risques d’incendie de certaines installations. Cela risque fort de mettre en péril la santé et la sécurité de tous les occupants d’un immeuble.» mentionne M. Martin Messier, Président de l'APQ.

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04 septembre 2019

Propriétaires de logements : À l'approche du 1er juillet et de la valse des déménagements, quelles sont vos plus grandes craintes? 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a effectué un sondage du 21 au 27 juin 2019 auprès des propriétaires de logements.

"Nous voulions dresser un portrait du marché locatif sur certains sujets sensibles comme les dégâts, les animaux ou le cannabis dans les logements." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

À l'approche des rues encombrées de camions de déménagements et de boites abandonnées dans les rues, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) voulait savoir quelle était la plus grande crainte des propriétaires.

Et c'est sans étonnement que le fait de retrouver un logement saccagé est ressorti en tête des craintes avec 66.38%!

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29 juin 2019

Enfin, le resserrement des règles concernant l'hébergement touristique pour les locataires! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de l'annonce de Madame Caroline Proulx, ministre du Tourisme, et Madame Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, de créer une nouvelle catégorie d'hébergement touristique, qui a trait à la location de la résidence principale et surtout, la volonté d'obliger les locataires souhaitant faire de l'hébergement touristique à avoir l'autorisation de leur propriétaire! Il en sera de même pour ceux qui désirent faire de la location touristique dans un immeuble à condos, ils devront obtenir l'autorisation du Syndicat.

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05 juin 2019

Permission de fumer du cannabis dans les parcs : L'APQ se réjouit de ce changement de cap 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit d'apprendre que le gouvernement Legault assouplira dans le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, les dispositions qui devaient empêcher de fumer dans les lieux publics.

Selon l'APQ, pour la clientèle qui est locataire, cela posait une problématique particulière. En effet, l'APQ croit que le gouvernement Legault devait permettre dans certains lieux publics de fumer du cannabis.

"Ces dispositions auraient eu un impact négatif dans nos immeubles locatifs. Les locataires qui désirent fumer du cannabis auraient possiblement enfreint l'interdiction de fumer dans leur logement plutôt que de se confronter à la police dans un parc." selon Martin Messier président de l'APQ.

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14 mai 2019

Projet de loi 16 : Une réforme de la Régie du logement attendue, en attendant une réforme avec plus de changements 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est entendue ce jour par les membres de la commission parlementaire pour le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite témoigner de son appréciation et appuyer la Ministre Andrée Laforest dans les changements législatifs amorcés par ce Projet de loi.

"L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique depuis des années une réforme du droit locatif québécois par la modification du Code civil du Québec et de la Loi sur la Régie du logement et ses règlements, sur certains aspects. Une loi vieille de plus de 30 ans n'est évidemment plus d'actualité et nous ne pouvons que constater que depuis sa mise en application, les droits et obligations entre les locataires et les propriétaires sont inégaux." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

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08 mai 2019

Projet de loi 16 : L'APQ constate que plusieurs changements vont transformer le fonctionnement à la Régie du logement 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) applaudit le changement de nom de la Régie du logement qui deviendra le Tribunal administratif du logement.
Ce changement semble démontrer la volonté de changer l'orientation de la Régie du logement. selon Martin Messier, Président de l'APQ.

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03 avril 2019

Régie du logement : À quand une réforme nécessaire réclamée depuis des années? 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend note de la volonté que le gouvernement a exprimée de réformer la Régie du logement. L'enjeu du Gouvernement, par le biais de la Ministre Laforest, semble être la réduction des délais de traitement et d'attente à la Régie du logement.

"Dans plusieurs cas, comme pour une plainte de bruit causé par un locataire, les délais avant d'être entendu à la Régie du logement peuvent être parfois interminables." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement, qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

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13 mars 2019
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