À la veille de la légalisation du Cannabis, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient une formation pour vous
guider dans l'envoi de vos avis de modification pour interdire à vos locataires de fumer du cannabis.
Comment rédiger cet avis? Quand l'envoyer? Jusqu'à quand le faire? Le locataire peut-il refuser?
L'incohérence de la loi québécoise sur l'adoption de la loi et le délai pour envoyer cet avis.

Autant de questions que Me Robert Soucy abordera pour vous guider dans cette seule et unique chance de bénéficier de l’exemption à la loi.

Rares seront les propriétaires de logements locatifs qui ne connaîtront pas la situation d'un locataire qui veut céder son bail.
Peu importe la raison de cette cession, le propriétaire doit réagir car il a seulement 14 jours pour répondre.
Me Martin Messier sera présent pour vous expliquer vos droits en tant que propriétaires de logements : puis-je refuser ce candidat? Est-ce que je peux faire une enquête? Dois-je signer un nouveau bail?
Autant de questions qui sont régulièrement répondues par nos conseillers juridiques à l'APQ!