VISITE D'UN LOGEMENT
Montréal, le 24 mars 2020 – Dans le contexte actuel, malgré les dispositions de la loi, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements jusqu’au 13 avril 2020.
Pour de l’information sur les consignes sanitaires à appliquer en tout temps, consultez le site de Québec.caCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES AUDIENCES
Montréal, le 21 mars 2020 – Comme annoncé le 21 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Régie du logement continue à suspendre ses audiences tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.
Ainsi, à moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. Mentionnons que ces audiences se tiendront à huis clos, c’est-à-dire sans présence de public dans les salles.
Par ailleurs, les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.
VISITE D'UN LOGEMENT
Montréal, le 19 mars 2020 – Dans le contexte actuel, il est recommandé d’adopter les mesures sanitaires suivantes afin d’éviter la contamination lors de la visite d’un logement :
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Avant la visite :
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partagez toute information pertinente sur le logement afin de s'assurer de l'intérêt des visiteurs;
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vérifiez que le visiteur n'a pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu'il ne ressent aucun symptôme grippal;
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demandez au visiteur de se laver les mains avant d'entrer dans le logement.
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Pendant la visite :
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limitez le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;
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restreignez la durée de la visite;
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demandez à toutes les personnes présentes de se tenir à la distance recommandée par le Directeur de la santé publique;
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demandez au visiteur de ne rien toucher dans les logements.
Pour davantage d’information sur les consignes sanitaires à appliquer, consultez le site de Québec.ca.
SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINS JUGEMENTS
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Reprise de logement | Éviction | Expulsion
Arrêté ministériel 20-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus , de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement , sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.
La Régie du logement ou le tribunal peut toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension.
Cette mesure s’applique tant que perdurera l’état d’urgence sanitaire.
Suspension des audiences et du service de renseignement en personne
Montréal, le 15 mars 2020 – Comme annoncé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, la Régie du logement avise sa clientèle de la suspension de ses audiences et limite en conséquence l’accès à ses bureaux jusqu’au 23 mars 2020, inclusivement.
Audiences
À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.
L’utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos à moins qu’il en soit décidé autrement par le décideur.
La Régie du logement vous invite à consulter l’état de traitement de votre dossier en utilisant les services en ligne de notre site Web, afin de savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqué est annulée.
Si votre audience est annulée, veuillez ne pas vous présenter à nos bureaux. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Service de renseignement à la clientèle
En raison de la suspension des audiences et de la limitation de l’accès à ses bureaux, la Régie du logement suspend ses services de renseignement en personne. Ainsi, veuillez ne pas vous présenter aux bureaux de la Régie à moins d’être convoqués devant le tribunal et de vous identifier à cette fin.
La Régie maintient toutefois son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de services en ligne. Tous les effectifs affectés au service de renseignement en personne seront réassignés au service de renseignement téléphonique ainsi qu’au traitement des demandes et des questions en ligne.
La Régie du logement rappelle qu’en utilisant les services en ligne de notre site Web, il est possible de déposer une demande au tribunal , de transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore de connaître l’état de traitement de ce dernier.
De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne . Les personnes qui le requièrent peuvent communiquer avec le service de renseignement téléphonique de la Régie afin d’obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande.
Le site internet de la Régie comporte également de l’information sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.
Vous y retrouverez également les modèles d’avis et de formulaires qui sont disponibles à nos bureaux sans avoir à vous déplacer.
Pour plus d'informations: www.rdl.gouv.qc.ca