COVID-19 - Nous sommes là pour vous aider

COVID-19 Association des Propriétaires du Québec (APQ) - Régie du logement

L'Association des Propriétaires du Québec reste présente pour vous aider et suivra la situation du COVID-19 reliée à vos immeubles, vos logements et vos locataires de près afin de vous fournir toutes les informations nécessaires dans cette page.

Pour tous les membres Argent, Or ou Platine de l'APQ, n'hésitez pas à contacter le service juridique pour n'importe quelle question sur le COVID-19.

Inscrivez-vous à l'infolettre ci-dessous afin d'être tenu au courant rapidement de tout nouveau développement concernant le COVID-19 ou revenez consulter cette page régulièrement.

Vous retrouverez ci-dessous les dernières nouvelles de l'Association des Propriétaires du Québec et les mises à jour de la Régie du logement concernant le COVID-19.

Si vous êtes membre APQ Argent, Or ou Platine et déjà connecté, cliquez ici afin d'accéder aux documents relatifs au COVID-19.

COVID-19 - Dernières nouvelles de l'Association des Propriétaires du Québec

Montréal, le 3 avril 2020 --- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) a sondé les propriétaires de logements pour voir la situation du marché locatif avec la pandémie et les milliers de personnes touchées.

"La crainte était palpable avant la collecte de loyer du 1e avril. Plusieurs propriétaires avaient contacté leurs locataires pour trouver des ententes de paiement. D'autres locataires avaient déjà prévenu qu'ils ne pourraient pas payer leur loyer."

De ce court sondage en date du 2 avril 2020, il ressort que 18% des propriétaires ont convenu des ententes de paiement avec leurs locataires.

Au niveau du non-paiement de loyer, parmi les répondants 54% ont des loyers non payés au 1er avril.

Pour ces 54%, cela représente en moyenne 32% de leurs loyers qui ne sont pas payés.

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L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est déçue que le Gouvernement n'annonce aucune aide pour les propriétaires de logements locatifs.

"D'être compréhensifs", voici la demande du gouvernement aux propriétaires de logements locatifs. En soulignant que personne ne sera évincé par la Régie du logement, la suspension des audiences est maintenue.

Donc les propriétaires de logements doivent continuer de payer leur hypothèque, leurs assurances, leurs taxes et toutes les autres factures en lien avec leurs immeubles tout en permettant à leurs locataires de retarder leurs paiements sans garantie de paiement ensuite.

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COVID-19 - Dernières nouvelles de la Régie du logement

VISITE D'UN LOGEMENT


Montréal, le 24 mars 2020 – Dans le contexte actuel, malgré les dispositions de la loi, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites aux logements jusqu’au 13 avril 2020.

Pour de l’information sur les consignes sanitaires à appliquer en tout temps, consultez le site de Québec.caCet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

PROLONGATION DE LA SUSPENSION DES AUDIENCES

Montréal, le 21 mars 2020 – Comme annoncé le 21 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, la Régie du logement continue à suspendre ses audiences tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.

Ainsi, à moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. Mentionnons que ces audiences se tiendront à huis clos, c’est-à-dire sans présence de public dans les salles.

Par ailleurs, les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

VISITE D'UN LOGEMENT

Montréal, le 19 mars 2020 – Dans le contexte actuel, il est recommandé d’adopter les mesures sanitaires suivantes afin d’éviter la contamination lors de la visite d’un logement :

  • Avant la visite :
    • partagez toute information pertinente sur le logement afin de s'assurer de l'intérêt des visiteurs;

    • vérifiez que le visiteur n'a pas voyagé dans les 14 derniers jours et qu'il ne ressent aucun symptôme grippal;

    • demandez au visiteur de se laver les mains avant d'entrer dans le logement.

  • Pendant la visite :
    • limitez le nombre de personnes, préférablement à un seul visiteur à la fois;

    • restreignez la durée de la visite;

    • demandez à toutes les personnes présentes de se tenir à la distance recommandée par le Directeur de la santé publique;

    • demandez au visiteur de ne rien toucher dans les logements.

  • Après chaque visite : désinfectez les poignées de toutes les portes des logements.

Pour davantage d’information sur les consignes sanitaires à appliquer, consultez le site de Québec.ca.

SUSPENSION DES EFFETS DE CERTAINS JUGEMENTS

  • Reprise de logement | Éviction | Expulsion

Arrêté ministériel 20-005 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 mars 2020Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus , de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement , sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

La Régie du logement ou le tribunal peut toutefois, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, ordonner l’exécution d’une de ses décisions ou d’un de ses jugements malgré cette suspension.

Cette mesure s’applique tant que perdurera l’état d’urgence sanitaire.

Suspension des audiences et du service de renseignement en personne

Montréal, le 15 mars 2020 – Comme annoncé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Madame Andrée Laforest, la Régie du logement avise sa clientèle de la suspension de ses audiences et limite en conséquence l’accès à ses bureaux jusqu’au 23 mars 2020, inclusivement.

Audiences

À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d’une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.

L’utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos à moins qu’il en soit décidé autrement par le décideur.

La Régie du logement vous invite à consulter l’état de traitement de votre dossier en utilisant les services en ligne de notre site Web, afin de savoir si l’audience à laquelle vous êtes convoqué est annulée.

Si votre audience est annulée, veuillez ne pas vous présenter à nos bureaux. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Service de renseignement à la clientèle

En raison de la suspension des audiences et de la limitation de l’accès à ses bureaux, la Régie du logement suspend ses services de renseignement en personne. Ainsi, veuillez ne pas vous présenter aux bureaux de la Régie à moins d’être convoqués devant le tribunal et de vous identifier à cette fin.

La Régie maintient toutefois son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de services en ligne. Tous les effectifs affectés au service de renseignement en personne seront réassignés au service de renseignement téléphonique ainsi qu’au traitement des demandes et des questions en ligne.

La Régie du logement rappelle qu’en utilisant les services en ligne de notre site Web, il est possible de déposer une demande au tribunal , de transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore de connaître l’état de traitement de ce dernier.

De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne . Les personnes qui le requièrent peuvent communiquer avec le service de renseignement téléphonique de la Régie afin d’obtenir de l’assistance dans la rédaction d’une demande.

Le site internet de la Régie comporte également de l’information sur les droits et obligations résultant d’un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.

Vous y retrouverez également les modèles d’avis et de formulaires qui sont disponibles à nos bureaux sans avoir à vous déplacer.

 

Pour plus d'informations: www.rdl.gouv.qc.ca

COVID-19 - Autres nouvelles

POSTE CANADA COURRIER RECOMMANDÉ Abolition des signatures 

Alors que la situation liée au coronavirus (COVID-19) évolue rapidement, sachez que nous faisons tout notre possible pour veiller à la sécurité de nos employés, de nos clients et des collectivités que nous servons.

Conformément aux directives de l’Agence de la santé publique du Canada, nous continuons de mettre en place de nouvelles mesures de sécurité pour aider à contenir la propagation de la COVID-19. Nous apportons jusqu’à nouvel ordre un changement à la façon dont nous livrons les articles qui nécessitent habituellement une signature.


 

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15 mars 2020 13:30:00