Projet de loi 16 : Une réforme de la Régie du logement attendue, en attendant une réforme avec plus de changements

Projet de loi 16 : Une réforme de la Régie du logement attendue, en attendant une réforme avec plus de changements

Montréal, le 8 mai 2019 ---- L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est entendue ce jour par les membres de la commission parlementaire pour le projet de loi 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite témoigner de son appréciation et appuyer la Ministre Andrée Laforest dans les changements législatifs amorcés par ce Projet de loi.

"L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) revendique depuis des années une réforme du droit locatif québécois par la modification du Code civil du Québec et de la Loi sur la Régie du logement et ses règlements, sur certains aspects. Une loi vieille de plus de 30 ans n'est évidemment plus d'actualité et nous ne pouvons que constater que depuis sa mise en application, les droits et obligations entre les locataires et les propriétaires sont inégaux." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Le projet de loi vise essentiellement à améliorer les règles de fonctionnement de la Régie du logement pour en réduire les délais. L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) appuie la plupart des modifications proposées, mais émettra des commentaires sur les points bien spécifiques.

"L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) est favorable à la plupart des modifications proposées. Autant pour les propriétaires que les locataires, l'enjeu des délais est un irritant majeur qui a interpellé à plus d'une reprise le Protecteur du citoyen. Actuellement, attendre entre dix et dix-huit mois pour une cause de bruits excessifs, d'insalubrité ou de présence d'animaux causant des préjudices sérieux fait partie de la normalité pour les propriétaires d'habitations locatives." d'ajouter l'APQ.

L'APQ est en faveur des moyens technologiques comme la visioconférence et la mise en avant de la conciliation. Entre-autres, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) abordera :
    • Pouvoirs des greffiers spéciaux
    • Procéder sur dossier, sans audition
    • Rapport tenant lieu de témoignage

Vous pouvez consulter le mémoire sur notre site web à la page https://www.apq.org/revendications-récentes.aspx


L'Association des Propriétaires du Québec espère que ce projet de loi 16, si longtemps attendu, ouvrira la porte à une nouvelle réforme du domaine de l'habitation locative au Québec.

"Nous espérons que ce projet de loi soit le premier d'une nouvelle vision du droit locatif et que d'autres seront déposés pour permettre entre autres le dépôt de garantie et la modification des taux d'augmentation des loyers suite à des travaux majeurs." de conclure l'APQ.



Fondée en 1984, l'Association de propriétaires du Québec (APQ) est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements locatifs. Elle dessert les propriétaires de toutes les régions du Québec depuis plus de 35 ans. En plus d'offrir, autant aux propriétaires de duplex ou triplex qu'à des gestionnaires immobiliers, un service d'évaluation sur les locataires unique au Québec.

 

08 mai 2019
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