Rapport annuel de la Régie du logement : Améliorations mais il reste encore du travail pour atteindre les cibles du plan stratégique

Rapport annuel de la Régie du logement : Améliorations mais il reste encore du travail pour atteindre les cibles du plan stratégique

Montréal, le 25 septembre 2019 --- L'Association des Propriétaire sdu Québec (APQ) a pris connaissance des résultats 2018-2019 du rapport annuel de la Régie du logement.

Même si certains délais ont pu être réduits, il s'avère que plusieurs autres comme le délai pour non-paiement de loyer ou fixation de loyer s'est allongé.
Et les cibles du plan stratégique établis ne sont pas atteints et ce de très loin.
 

Catégories Délai moyen 2016-2017 Délai moyen 2017-2018 Délai moyen 2018-2019 Cible
Non-paiement du loyer 1,6 1,5 1,6 1,3
Fixation et révision 9,1 9,6 10,5 6
Causes civiles urgentes 1,7 1,7 1,8 1,3
Causes civiles prioritaires 15,4 14,5 11,4 11
Causes civiles générales 19,2 14,9 14,1 18



"L'ajout de régisseurs dans le budget 2019-2020 du gouvernement et l'adoption prochaine du projet de loi 16 vont donner un coup de souffle à la Régie du logement. Les délais pour non-paiement ont légèrement augmentés ce qui selon l'APQ est le signe que la procédure sur dossier est la solution pour réduire significativement plus de 41 579 dossiers alors qu'au total c'est 68798 demandes qui ont été introduites et relancées.

L'APQ constate aussi que la médiation, qui a fait son entrée de façon plus importante à la Régie du logement, n'est pas encore assez utilisée. Selon le rapport, le taux d’utilisation du service de conciliation est de 0.7% en 2018-2019 alors que la cible est de 1.8%.

25 septembre 2019
Copyright APQ