Revendications 2016

Association des Propriétaires du Québec (APQ)
Défendre les droits et les intérêts des propriétaires depuis 1984



GOUVERNEMENTALES


16 janvier 2016 : Rencontre avec Me Anne Morin, Présidente de la Régie du logement

27 juin 2016 : Rencontre avec Mme Marie-Josée Normand, Attachée politique, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation des territoires, de la Sécurité publique responsable de la région de Montréal


8 septembre 2016 : Rencontre avec Mme Carole Poirier, Député Parti Québécois et responsable de l’habitation

25 novembre 2016 : Tournée de consultation 2016 - Société d'habitation du Québec

16 décembre 2016 : Rencontre avec Me Anne Morin, Présidente de la Régie du logement


 

Communiqués & Médias

09 décembre 2016 - Réduction des délais à la Régie du Logement : L'APQ constate que certaines de ses revendications ont été entendues! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir suite aux articles sur la volonté de la Régie du logement de réduire les délais d'attente qui parfois sont interminables.

Chaque année le rapport annuel de la Régie du logement ainsi que celui de la Protectrice du citoyen peignent une situation bien triste de notre système judiciaire à la Régie du logement qui rappelons-le est un tribunal administratif qui devrait donner accès à la justice plus rapidement aux citoyens.

Le Gouvernement, sous Pierre Moreau, avait déjà entrepris une modification en Octobre 2014.


 

28 novembre 2016 - Rapport locatif 2016 de la SCHL : Pas de bonnes nouvelles pour le marché locatif québécois

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne peut rester optimiste face à l'avenir du marché locatif québécois avec les résultats du rapport locatif émis ce jour par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Dans la RMR de Montréal, le taux est de 3.9%, demeuré stable en 2016 selon la SCHL; il était de 4% en 2015.
Et contrairement à toutes les annonces faites par les associations de locataires, le loyer moyen n'augmentait que de 2%, moins que l'augmentation des taxes qu'ont subi les propriétaires de logements montréalais.

Plusieurs autres régions ont des taux d'inoccupation qui effraient le marché : À Trois-Rivières le taux d'inoccupation est de 6,2 %; À Saguenay 7%; Dans la RMR de Sherbrooke, il est passé de 5,8 % en 2015 à 6,4 % en 2016!
Dans la région de Gatineau, le taux d’inoccupation est resté stable et élevé, ayant atteint 6,3 %.

 

20 octobre 2016 - Suite au rapport de Police du SPVM: Fraude et Hausse des logements saccagés: L'APQ lance une campagne de surveillance pour dépister les fraudeurs 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s’indigne du manque flagrant de respect et du peu de conséquences pour les locataires qui volent, saccagent et perpétuent la rumeur « On saccage et le propriétaire ne pourra rien contre nous grâce aux lois de la Régie du logement ».

Selon le Rapport du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM): "depuis quelques mois nous enregistrons un grand nombre de dénonciations à la suite de vols et de saccages perpétrés par des locataires ayant effectué une réservation d’appartement par l’entremise de ces réseaux".

 


29 septembre 2016 - APQ : le Protecteur du citoyen note les mêmes insatisfactions années après années envers la Régie du logement 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2015-2016 et constate que le Protecteur dénonce les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés et problématiques qui reviennent malheureusement tous les ans dans son rapport.

"Alors que les tribunaux administratifs ont été créés notamment pour offrir une solution plus rapide et moins formaliste que les tribunaux judiciaires, le Protecteur du citoyen est préoccupé par les longs délais qui s’écoulent entre le moment où le citoyen dépose sa demande et celui où le tribunal ferme son dossier. Ainsi, on enregistre des délais de 22,4 mois à la Section des affaires
sociales du Tribunal administratif du Québec, de 25 mois pour certains dossiers à la Commission d’accès à l’information et de 20,3 mois à la Régie du logement. Le Protecteur du citoyen prend
acte des différents moyens que déploient les tribunaux administratifs pour écourter ces délais, mais regrette que les résultats se fassent attendre."

 

1e juillet 2016 - Tolérance zéro, Le propriétaires devant la Régie pour Logement pour exercer leurs droits en demandant justice pour les dommages faits au logement 

Assurez-vous d'avoir une preuve bien nourrie: des photos du logement à l'arrivée du locataire, des photos à son départ seront aidantes devant le tribunal pour démontrer qu'il s'agit bel et bien d'un usage abusif du logement.
Faire parvenir une mise en demeure à votre locataire pour lui indiquer que vous le tenez responsable des travaux et des coûts fait également partie de l'approche utilisée.


"Dans notre mission de soutien, l'APQ pourra conseiller les propriétaires de logements qui veulent faire valoir leur droits et ce, gratuitement. L'APQ remboursera également les frais du timbre judiciaire lors de l'ouverture de dossier aux 100 premiers propriétaires qui communiqueront avec nous pour obtenir de l'aide le 1 et le 2 juillet 2016.*" d'ajouter l'APQ.

 

30 juin 2016 - Un poulet dans l'évier, des sous-vêtements dans la chambre, un poisson rouge dans la baignoire : Quel objet insolite avez vous trouvé? 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) lance le concours "Mon locataire m'a laissé le cadeau le plus insolite du Québec!".

L'APQ souhaite conscientiser les locataires et le Gouvernement au manque de respect et d'entretien que les locataires peuvent apporter à leurs logements.
"On ne parle pas simplement d'un coup de balai à donner, mais des détritus partout, des trous aux murs, des planchers et tapis irrécupérables,... Des milliers de propriétaires se retrouvent avec un monticule de meubles et objets qui ne leur appartiennent pas et qu'ils devront sortir, des logements à nettoyer, désinfecter. Il est inacceptable qu'en 2016, un locataire laisse ses effets dans le logement!

 

29 juin 2016 - Il est minuit, le bail est fini tout le monde dehors! 

Même si en théorie le bail se termine le 30 juin à minuit, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate que dans la réalité le locataire quitte souvent le 1e juillet son logement lorsque le bail se termine.

Comme ceux qui quittent croisent souvent ceux qui arrivent dans le logement, nous recommandons aux propriétaires de prendre les devants et de parler à tous afin que le 1er juillet se déroule bien.

« 
Cette journée remplie de va-et-vient, de camions de déménagements, de boîtes et de déchets dans les rues est forte en émotions. Et si un locataire décide de ne plus partir ou n'a pas commencé ses boîtes, la tension monte très vite. » selon Martin Messier, Président de l'APQ.

 

29 juin 2016 - Les animaux, dans un logement: la vérité 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle aux propriétaires de logements locatifs qu'ils ont le droit de refuser les animaux lors de la location d'un logement.

La loi 54 sur la protection des animaux ne touche pas à ce droit des propriétaires. Elle permet que des amendes soient dirigées vers les locataires qui abandonnent ou maltraitent leurs animaux.

"Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans les logements." selon M. Martin Messier, le président de l'APQ.

 

28 juin 2016 - Le droit de fumer dans les logements locatifs 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous informe par une brève capsule sur le droit de fumer dans les logements et les parties communes des immeubles locatifs. Voyez notre capsule web au https://youtu.be/RD46DI4eUlg

Depuis le 26 mai 2016, pour tous les immeubles d'habitation de deux logements et plus, il est interdit de fumer dans les aires communes et ce, en application du projet de loi 44, visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

 

23 juin 2016 - Attention la saison des fraudeurs est en cours! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite sensibiliser les propriétaires de logements locatifs québécois aux fraudes possibles en ce temps chargé de l'année.

À travers cette capsule web, https://youtu.be/3oA_v8JrYmw , Martin Messier, Président de l'APQ, explique les stratégies de ces fraudeurs qui profitent d'un taux d'inoccupation élevé, de la perspective d'un logement vide, pour vous inciter à ne pas effectuer de réelles vérifications.


 

09 juin 2016 - L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réagit au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois.

Selon la SCHL, il y a de moins en moins de ménages, mais de plus en plus de personnes âgées de 75 ans et plus qui risquent de retourner en logement. L'APQ est heureuse de la stabilité prévue concernant le nombre de clients dans le monde locatif, suite au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois et le marché de demain. Bien que le Québec reste la province ou il y a la plus de locataires au Canada, cette proportion est en continuelle baisse depuis des années.

 

02 juin 2016 - Projet de loi 492 : Un projet qui aurait dû être abandonné 

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au dépôt des propositions d'amendements du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

Bien que l'APQ soit sensible à la situation des personnes vulnérables, elle considère qu'il serait tout à fait déraisonnable d'adopter un tel projet de loi et que celui-ci nuira à l'investissement immobilier au Québec en donnant un droit quasi viager aux locataires.

 

25 mai 2016 - Rapport de la vérificatrice générale du Québec : La Régie a besoin de plus de ressources, un changement s'impose! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance des conclusions de la vérification concernant le traitement des demandes à la Régie du logement par la vérificatrice générale du Québec.

L'APQ constate également le manque flagrant de ressources à la Régie du logement. Que ce soit les locataires ou les propriétaires, les délais attisent des frictions dans de nombreux dossiers.

 

10 mai 2016 - Décision AirBNB : Un jugement qui confirme les obligations du locataire lors d'une sous-location 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) entrevoit dans le jugement rendu par Me Anne Mailfait, juge administrative, entre 9177-2541 QUÉBEC INC. et son locataire QUAN SHENG LI que cette décision vient rappeler au locataire ses obligations lors de la sous-location d'un logement.

"Effectivement, Il s'agit d'un décision intéressante pour les propriétaires car elle vient préciser que les sous-locations du type que l'on retrouve sur internet, que ce soit à court ou long terme, doivent être soumises à l'approbation du propriétaire et que le défaut de le faire ouvre les recours en résiliation du bail. Cette décision nous permet également de conclure que la location commerciale n'est pas permise ouvrant également le recours en résiliation du bail." selon Martin Messier, Président de l'APQ.

 

20 avril 2016 - Dépôt de garantie : RCLALQ accuse les propriétaires de logements locatifs d'être des abuseurs! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) s’indigne des accusations du RCLALQ concernant le dépôt de garantie.

Le RCLALQ traite les propriétaires de logements locatifs d'abuseurs : "Selon le RCLALQ, légaliser cette pratique deviendrait la source d'abus de la part de propriétaires."

L'APQ rappelle au RCLALQ que les propriétaires de logements locatifs gèrent un parc immobilier de plus de 1 300 000 logements locatifs., qu'ils fournissent un toit sur la tête de millions de locataires et qu'ils prennent un soin particulier à gérer financièrement et humainement leur immeuble.

 

6 avril 2016 - APQ: Le RCLALQ fait erreur. La Régie applique la loi, les propriétaires sont malmenés 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) estime que l'enquête du RCLALQ sur une situation soi-disant désavantageuse pour les locataires ne tient sur rien.

« 
Plus de la moitié des causes déposées à la Régie du logement sont de nature Non paiement de loyer. Il est certain que le propriétaire aura gain de cause car la preuve est indéniable. Mais avant qu'un dossier soit ouvert à la Régie, plusieurs propriétaires vont donner des chances au locataire qui demandera un délai. Et on ne parle même pas du dernier mois de loyer qui est très souvent non payé et pour lequel les propriétaires ne déposeront pas de dossier. » Selon Martin Messier, Président de L'APQ.

 

1e avril 2016 - L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) continue à s'opposer vigoureusement au projet de loi 492 

L'APQ se désole que Québec Solidaire revienne à la charge dans la suite de son projet de loi 492 visant à restreindre drastiquement, encore, les droits des propriétaires. Le projet de loi veut empêcher la reprise ou l'éviction de certains locataires entre le 1er décembre et le 31 mars ainsi que restreindre la reprise de logement ou l'éviction pour les locataires âgés de 65 ans ou plus, obligeant les propriétaires à leur trouver un logement qui correspond à leurs besoins. L'APQ s'est déjà clairement opposée à l'ensemble du projet devant l'Assemblée nationale, en octobre dernier.

 

18 mars 2018 - Budget 2016-2017 : Propriétaires de logement, les oubliés! 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) remarque avec regret que les propriétaires de logements locatifs sont encore les grands oubliés du budget de Monsieur Leitao.

"Après LogiRenov, c'est maintenant RenoVert qui est offert aux propriétaires. Mais ne vous y méprenez pas : Pas tous les propriétaires! Si vous avez un immeuble et que vous souhaitez rénover pour améliorer les conditions du logement, vous n'aurez rien!" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

 

8 mars 2018 - Taux d'inoccupation de plus de 4%, des milliards de dollars nécessaires en rénovation de logements sociaux : Où est la logique? 

Selon l'Association des propriétaires du Québec (APQ), le logement communautaire est une nécessité pour une infime partie de la population. Les propriétaires ne sont pas des travailleurs sociaux ni des experts dans le domaine. Par contre, ils ont des propriétés de libres et l'APQ est d'avis qu'il ne s'agit pas d'une majorité d'individus dans le besoin financièrement qui requièrent une assistance sociale ou d'accompagnement.

«Pourquoi ne pas faciliter ce passage par une aide financière temporaire à la personne, en la maintenant dans le réseau privé, plutôt que d’engendrer des coûts supplémentaires en multipliant les déménagements?»

 

28 janvier 2016 - Remaniement ministériel : Monsieur le Ministre le monde du logement a besoin de vous! 

L'Association des Propriétaires du Québec souhaite la bienvenue à Monsieur Martin Coiteux dans le monde du droit locatif.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) espère que M. Coiteux entreprendra de réelles réformes qui faciliteront l'accès à la Régie, diminueront les délais et surtout protègeront les propriétaires de logements locatifs.

 

22 janvier 2016 - Régie du logement : 35 ans d'une méthode désuète qui donne une mauvaise perception des propriétaires de logements locatifs 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) ne peut que s'offusquer du manque de courage des différents gouvernements qui depuis 35 ans refusent obstinément de réformer la méthode de calcul de la Régie du logement.

Cette année plus que les autres, la perception des locataires face aux augmentations de loyer sera faussée.

 

21 janvier 2016 - Augmentation de loyer abusive : Pourquoi accuser les propriétaires de logements locatifs ? 

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) tient à réagir aux propos répétitifs du RCLALQ sur des hausses de loyer abusives.

Les chiffres émis par la Régie du logement ne sont que des indicatifs. Ce ne sont que des estimations et le propriétaire doit faire ses propres calculs car chaque immeuble est différent avec les taux non réalistes annoncés chaque année.