L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance du rapport du Protecteur du citoyen pour l'année 2015-2016 et constate que le Protecteur dénonce les insatisfactions des citoyens envers les délais exagérés et problématiques qui reviennent malheureusement tous les ans dans son rapport.

"Alors que les tribunaux administratifs ont été créés notamment pour offrir une solution plus rapide et moins formaliste que les tribunaux judiciaires, le Protecteur du citoyen est préoccupé par les longs délais qui s’écoulent entre le moment où le citoyen dépose sa demande et celui où le tribunal ferme son dossier. Ainsi, on enregistre des délais de 22,4 mois à la Section des affaires
sociales du Tribunal administratif du Québec, de 25 mois pour certains dossiers à la Commission d’accès à l’information et de 20,3 mois à la Régie du logement. Le Protecteur du citoyen prend
acte des différents moyens que déploient les tribunaux administratifs pour écourter ces délais, mais regrette que les résultats se fassent attendre."

Assurez-vous d'avoir une preuve bien nourrie: des photos du logement à l'arrivée du locataire, des photos à son départ seront aidantes devant le tribunal pour démontrer qu'il s'agit bel et bien d'un usage abusif du logement.
Faire parvenir une mise en demeure à votre locataire pour lui indiquer que vous le tenez responsable des travaux et des coûts fait également partie de l'approche utilisée.

"Dans notre mission de soutien, l'APQ pourra conseiller les propriétaires de logements qui veulent faire valoir leur droits et ce, gratuitement. L'APQ remboursera également les frais du timbre judiciaire lors de l'ouverture de dossier aux 100 premiers propriétaires qui communiqueront avec nous pour obtenir de l'aide le 1 et le 2 juillet 2016.*" d'ajouter l'APQ.

Devant son refus de payer, le propriétaire pourra introduire une demande devant la Régie du Logement. Les délais sont longs, trop longs c'est certain. Cependant, la décision rendue est valable pour 10 ans à partir de la date de la décision, ce qui laisse une bonne période pour recouvrer les sommes dues.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) lance le concours "Mon locataire m'a laissé le cadeau le plus insolite du Québec!".

L'APQ souhaite conscientiser les locataires et le Gouvernement au manque de respect et d'entretien que les locataires peuvent apporter à leurs logements.
"On ne parle pas simplement d'un coup de balai à donner, mais des détritus partout, des trous aux murs, des planchers et tapis irrécupérables,... Des milliers de propriétaires se retrouvent avec un monticule de meubles et objets qui ne leur appartiennent pas et qu'ils devront sortir, des logements à nettoyer, désinfecter. Il est inacceptable qu'en 2016, un locataire laisse ses effets dans le logement! Les propriétaires de logements ne sont pas des éboueurs mais des gens qui ont un travail, qui font de longues heures dans bien des cas pour donner un bon service à leurs locataires!" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Même si en théorie le bail se termine le 30 juin à minuit, l'Association des Propriétaires du Québec (APQ) constate que dans la réalité le locataire quitte souvent le 1e juillet son logement lorsque le bail se termine.

Comme ceux qui quittent croisent souvent ceux qui arrivent dans le logement, nous recommandons aux propriétaires de prendre les devants et de parler à tous afin que le 1er juillet se déroule bien.

« Cette journée remplie de va-et-vient, de camions de déménagements, de boîtes et de déchets dans les rues est forte en émotions. Et si un locataire décide de ne plus partir ou n'a pas commencé ses boîtes, la tension monte très vite. » selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Chaque année, ce croisement de locataires amène son lot d'imprévus et de problèmes dont chacun se serait bien passé : un déménagement non commencé, un déménagement qui n'en finit plus, des logements laissés sales et bien sûr un locataire qui ne veut plus partir!

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) rappelle aux propriétaires de logements locatifs qu'ils ont le droit de refuser les animaux lors de la location d'un logement.

La loi 54 sur la protection des animaux ne touche pas à ce droit des propriétaires. Elle permet que des amendes soient dirigées vers les locataires qui abandonnent ou maltraitent leurs animaux.

"Pour les propriétaires d'immeubles locatifs il est heureux qu'une responsabilisation accrue soit mise en place pour les gens qui abandonnent leurs animaux dans les logements." selon M. Martin Messier, le président de l'APQ.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) vous informe par une brève capsule sur le droit de fumer dans les logements et les parties communes des immeubles locatifs. Voyez notre capsule web au https://youtu.be/RD46DI4eUlg

Depuis le 26 mai 2016, pour tous les immeubles d'habitation de deux logements et plus, il est interdit de fumer dans les aires communes et ce, en application du projet de loi 44, visant à renforcer la lutte contre le tabagisme.

Concernant l'intérieur de chaque logement, si vous le spécifiez sur le bail, il est possible et reconnu par les tribunaux d'interdire de fumer à l'intérieur du logement.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) souhaite sensibiliser les propriétaires de logements locatifs québécois aux fraudes possibles en ce temps chargé de l'année.

À travers cette capsule web, https://youtu.be/3oA_v8JrYmw , Martin Messier, Président de l'APQ, explique les stratégies de ces fraudeurs qui profitent d'un taux d'inoccupation élevé, de la perspective d'un logement vide, pour vous inciter à ne pas effectuer de réelles vérifications.

Portez attention ! Certains fraudeurs seront plus subtiles : ils vont "oublier" de signer le formulaire d'enquête, prétexteront que leurs propriétaires actuels font tout pour les chasser, afin d'éviter qu'on les appelle, ou tenteront de vous presser vu la date de déménagement imminente...
De même, un locataire qui vient visiter seul et remplit deux offres car sa copine travaille, peut avoir les mêmes conséquences dramatiques.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réagit au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois.

Selon la SCHL, il y a de moins en moins de ménages, mais de plus en plus de personnes âgées de 75 ans et plus qui risquent de retourner en logement. L'APQ est heureuse de la stabilité prévue concernant le nombre de clients dans le monde locatif, suite au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois et le marché de demain. Bien que le Québec reste la province ou il y a la plus de locataires au Canada, cette proportion est en continuelle baisse depuis des années. En surplus, nous vivons globalement une diminution continuelle du nombre de ménages. Toutefois, selon la SCHL, la tendance à l'augmentation des ménages composés d'une personne ne peut qu'augmenter avec le vieillissement de la population. Les locataires seraient potentiellement séduits par la vie en logement pour les caractéristiques mieux adaptés à leur besoin. "Nous restons optimiste sur les tendances du marché, devant le vieillissement de la population qui devrait rééquilibrer le marché qui est très difficile actuellement, avec un taux d'inoccupation provincial de 4,3%", selon Martin Messier, Président.

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au dépôt des propositions d'amendements du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

Bien que l'APQ soit sensible à la situation des personnes vulnérables, elle considère qu'il serait tout à fait déraisonnable d'adopter un tel projet de loi et que celui-ci nuira à l'investissement immobilier au Québec en donnant un droit quasi viager aux locataires.

L'APQ constate que certaines propositions vont limiter l'impact négatif des conditions de reprise du logement par les propriétaires de logements locatifs mais déplore que le projet de loi ne fût pas abandonné dès lors des auditions en commission parlementaire car il restreint les droits des propriétaires dans leur propre immeuble.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance des conclusions de la vérification concernant le traitement des demandes à la Régie du logement par la vérificatrice générale du Québec.

L'APQ constate également le manque flagrant de ressources à la Régie du logement. Que ce soit les locataires ou les propriétaires, les délais attisent des frictions dans de nombreux dossiers.