AirBnB, Couchsurfing et sous-location - Partie 2

Note aux lecteurs : Ces articles sont des résumés de décisions rendues dans les affaires citées. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une revue de la jurisprudence et que d'autres décisions peuvent être rendues par la suite ou être différentes et changer l'état du droit. C'est également le cas si les faits ne sont pas les mêmes que ceux présentés dans l'affaire mentionnée.

Il a été discuté dans l'article de la précédente parution, des activités de certains locataires sur les sites du type «Couchsurfing» et «AirBnB», offrant un service d'hébergement temporaire via internet. Cette offre, faite à des personnes de passage, s'apparente bien souvent aux services offerts par une auberge et peut faire en sorte de changer la destination du logement. Il y a été mentionné que ces services, s'ils s'étendent à plus du tiers du logement destiné à des fins résidentielles, viennent modifier la destination du logement et peuvent donner droit à la résiliation du bail.

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22 mai 2015

Me Annie Lapointe