On parle souvent de ce qui se passe à l'étranger, on essaie de s'y inspirer quand il est question de nouveaux règlements, d'innovation,... Mais il arrive aussi que ces "idées" soient inadaptées au marché québécois et à éviter à tout prix.
Voici quelques exemples...
• Les Flandres en Belgique : acheter son logement HLM
Ou comment réduire le parc de logements abordables?
L'achat dans l'ancien, plus communément appelé "vente HLM", ce dispositif concerne la vente de logement du parc locatif de Flandre Opale Habitat : Les biens vacants proposés à la vente sont réservés pendant 2 mois aux locataires de Flandre Opale Habitat. Passé cette période, la vente est ouverte à tous.
Ce sont des les logements construits ou acquis depuis plus de dix ans par des HLM.(1)
Avec des milliers de famille sur liste d'attente pour obtenir un HLM, on peut se questionner sur les raisons de vouloir encore plus réduire la disponibilité.
• Les Flandres en Belgique : des propriétaires étrangers qui habitent un HLM en Belgique. Un resserrement des enquêtes de prélocation!
La nécessité d'offrir des logements abordables doit rester une action conjointe avec les propriétaires privés. Mais des vérifications doivent être faites autant pour un potentiel locataire dans le public que le privé.
En Flandres, des enquêteurs ont été engagés afin de vérifier les acquis des locataires. En effet, pour obtenir un logement social, il ne faut pas posséder de biens immobiliers, nulle part!
Or "en août, les 1135 locataires de logements sociaux de Lierre ont reçu un courrier leur rappelant qu'il était interdit de posséder des biens à l'étranger et qu'une enquête allait être menée. "Aucune réponse n'a été reçue à cette requête", a expliqué le directeur de la société du logement de Lierre, Marc Vanden Eynde.(2)
Lors de l'enquête, les responsables de la société du logement ont découvert que 25 familles étaient déjà propriétaires d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain à bâtir à l'étranger.
Les 25 locataires ont reçu leur préavis et devaient quitter leur logement social d'ici la fin du mois de septembre. Ils ont également écopé d'une amende correspondant à la réduction sociale dont ils ont bénéficié au cours des dernières années. Pour certains d'entre eux, ce montant atteint les 35 000 euros."
• En France : Interdire les expulsions l'hiver
En France il existe "la trêve hivernale", cette trêve hivernale s'applique du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante.
Durant cette période, l'expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu, elle est reportée.
Les conséquences sont dramatiques pour de nombreux propriétaires qui doivent assumer tous les frais reliés au logement/maison, les taxes, les hypothèques,... sans avoir de revenus pendant de nombreux mois.
Cette loi fait tellement controverse et de mécontents qu'une "Loi anti-squat" a été votée en août 2020 pour protéger les personnes victimes de squat dans leur logement.
"Si un propriétaire subit le squat de son logement, il peut saisir le préfet et prévenir les forces de l’ordre. Ces derniers reçoivent donc une plainte pour violation de domicile, tandis que le premier dispose de 48 heures pour constater le squat du logement et prévenir les squatteurs qu’ils doivent quitter les lieux dans les 24h."(3)
Et en novembre 2022, les pénalités et procédures ont été renforcées une nouvelle fois pour dissuader les squatteurs.
(1) https://www.inc-conso.fr/content/lachat-dun-logement-social-par-un-locataire
(2) https://www.rtbf.be/article/lierre-une-vingtaine-de-familles-expulsees-de-leur-logement-social-car-ils-etaient-proprietaires-a-l-etranger-10724255?id=10724255
(3) https://www.droits.fr/loi-anti-squat/
Ce qui aggraverait la situation déjà précaires des propriétaires de logements
