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Échappée belle, alleluia!

Échappée belle, alleluia!

La Régie du Logement a récemment rejeté une demande par laquelle un locataire demandait d’accéder un logement.

Dans cette affaire, le propriétaire a signé un bail en ajoutant la mention conditionnelle à ce que les résultats d’une enquête de crédit soient positifs. Précisons, tout de suite que nous déconseillons de procéder de cette façon, le risque et les complications sont beaucoup trop élevés.

L’évaluation du locataire, une évaluation 360 de l’APQ, a permis de découvrir le fait que le locataire avait fait faillite et n’était toujours pas libérée.

La locataire a introduit devant la Régie du Logement une demande afin d’obtenir l’accès au logement, ce qui lui a été refusé car elle n’était toujours pas libérée de sa faillite.

Cette fois le propriétaire l’a échappé belle ! Nous vous recommandons cependant de faire plutôt votre évaluation 360 de l’APQ avant de faire signer le bail. Courir ce risque n’en vaut pas la peine.

Dossier portant le numéro 26 130116 003 G

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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