Le projet prévoit aussi la tenue d’un registre sur le réglage de la température, ainsi que sur le type de dispositifs de limitation permis dans ces établissements et résidences.
Nous vous invitons à consulter les projets de règlement :
- Projet de règlement modifiant le Code de construction (Température de l’eau) [PDF, 13.9 ko]
- Projet de règlement modifiant le Code de sécurité (Température de l’eau) [PDF, 11.6 ko].
Pour toute question ou tout commentaire
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec monsieur André Lacroix, ingénieur à la Régie du bâtiment du Québec par courrier au 800, place D’Youville, 15e étage, Québec (Québec) G1R 5S3, par téléphone au (418) 646-0485, ou par télécopieur au (418) 646-9280.
Toute personne souhaitant formuler des commentaires à ce sujet est priée de les faire parvenir par écrit, d’ici le vendredi 15 juin, par courrier, à monsieur Michel Beaudoin, président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec, au 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.