Avec le changement de saison et les dommages de plus en plus récurrents aux bâtisses, il est important de se rappeler que nous avons des obligations à titre de propriétaire.
Les obligations vont varier selon les circonstances propres à votre immeuble et particulièrement en fonction des conditions prévues au bail quant à l'enlèvement de la neige
Il est important de bien remplir cette section en vous assurant de bien indiquer qui est responsable de l'enlèvement de la neige, idéalement votre locataire.
Cependant, pour plusieurs immeubles cela ne sera pas possible et le propriétaire devra prendre en charge le retrait de la neige.
Un propriétaire ne peut pas se décharger de l'obligation en mettant tout simplement une pelle et un bac rempli de sable ou de sel et en demandant à leur locataire d'effectuer eux-mêmes cette tâche.
Cette façon de faire comporte des risques et nous vous recommandons plutôt de voir à ce que ces tâches soient effectuées par une entreprise de déneigement disposant des équipements et des compétences requises pour s'acquitter de la tâche adéquatement. Il est prudent d'obtenir une confirmation que cette compagne est assurée adéquatement.
Il est également recommandé de vous assurer que dans vos contrats est inclus l'enlèvement de la neige de préciser les plages horaires durant lesquelles la neige sera retirée, à quel endroit elle sera placée, de prendre entente sur les dispositions pour le retrait des véhicules afin de permettre l'enlèvement de la neige.
Il est également important de vous assurer que votre contrat comporte une disposition prévoyant l'ajout automatique de sel fondant dès que les conditions météorologiques et les conditions au sol le requièrent de façon à éviter les accidents et les chutes.
N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.
L'hiver, le déneigement, les responsabilités du propriétaire
