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La contestation des reprises de possession

La contestation des reprises de possession

Un sujet qui revient à chaque année, celui des reprises de possession de logements de la part de propriétaires, pour les habiter eux-mêmes ou pour les membres immédiats de leur famille. La possibilité de reprendre un logement est prévu dans la Loi mais certains groupes représentant les locataires ramènent des batailles rangées sur le sujet, à chaque printemps.

Ces groupes se plaignent à l'effet que les propriétaires font de plus en plus de reprises de logement privant ainsi les locataires, parfois installés de longue date, dans les lieux loués. Il est curieux de constater un tel acharnement sur ces reprises de logements alors qu'on sait que cela constitue une composante essentielle du droit de propriété qui est déjà l’objet de restrictions trop importantes pour les propriétaires.

Le propriétaire peut notamment reprendre un logement pour y habiter lui-même, pour y loger un ascendant ou descendant au premier degré. Le droit à la reprise de possession est déjà assorti d’avis et de délais très stricts. Le propriétaire doit souvent introduire une demande auprès de la Régie du logement. Il doit démontrer sa bonne foi devant le tribunal, alors, que normalement, toute personne est présumée être de bonne foi. De plus, la Régie peut accorder une indemnité financière au locataire, si elle décide de permettre la reprise. Pour boucler le tout, le propriétaire qui veut louer à nouveau son logement après en avoir repris possession, doit faire une demande à la Régie qui fixera les conditions de location.

Quoi de plus sain et normal que des personnes, qui sont souvent locataires, décident de faire l'acquisition d'un petit immeuble à logements pour ensuite vouloir y loger avec leur famille.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires sur le sujet.

Martin A. Messier

Me Martin A. Messier a fait ses études au Collège St-Jean-de-Brébeuf avant de continuer ses études en droit à l'Université de Montréal. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1992, et œuvre auprès des propriétaires de logements locatifs depuis 1993.

Il est entre autres président de l'Association des propriétaires du Québec, propriétaire d'une compagnie de gestion immobilière. Il est fréquemment invité comme conférencier dans le cadre de conférences et de séminaires juridiques et de gestion portant sur le louage immobilier.

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