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La période des déguerpissements sauvages des logements arrive

La période des déguerpissements sauvages des logements arrive

Dans cette période propice à la location de logements, certains locataires auront le goût d'aller dans un logement plus grand ou plus petit. Plusieurs locataires décideront de « déguerpir » purement et simplement votre logement sans autre avis et sans en connaître les conséquences.

Abandon vs déguerpissement : la différence est importante
L’abandon du logement par le locataire est un départ du logement qui est directement relié à l’état même du logement et qui peut être justifié notamment lorsque l'état du logement est tel que son utilisation est impossible, par exemple: une infestation, une infiltration, une déficience ou même un sinistre. Si c'est le cas, il se peut que le locataire soit justifié d'abandonner votre logement et qu'il ait le droit d'y revenir lorsque le problème est corrigé. Dans ce cas, le locataire n'est pas nécessairement en défaut et si l'abandon est justifié, il n'aura pas à payer le loyer pendant la période d'abandon. Le locataire doit vous faire parvenir un avis d'abandon du logement dans les dix jours suivant l'abandon du logement.

Par contre, le déguerpissement quant à lui se fait sans droit la plupart du temps en «catimini ». Souvent, un déguerpissement est associé à une période de non-paiement du loyer.

Premièrement, même fait sans droit et en complète contravention aux obligations du bail, vous ne pouvez pas légalement empêcher un locataire de quitter physiquement votre logement, la police n'interviendra pas, et nous vous suggérons de ne pas intervenir vous non plus.

L'article 1975 du Code civil du Québec confirme que si le locataire déguerpit, le bail est résilié et le propriétaire peut prendre possession du logement, changer les clés et remettre le logement à louer. Le bail est résilié, mais le locataire demeure responsable des obligations qui en découlent et des dommages causés au propriétaire. (Perte de loyer, frais de mise en marché, enquête, électricité, etc.). Le propriétaire pourra réclamer auprès de la Régie du logement les pertes et dommages encourus par le départ injustifié du locataire.

Mais attention! Encore faut-il confirmer le déguerpissement, certains critères doivent être respectés :
(1) Le loyer ne doit pas être payé pour le mois en cours. Parce qu'en fait le locataire pourrait louer un logement complètement vide, il a le droit de laisser son logement vide s'il le veut et payer son loyer.

(2) Le logement doit être complètement vide. Donc, s'il reste suffisamment de biens pour continuer à y vivre ce n'est PAS un déguerpissement, vous devez alors passer par le processus légal, par exemple une demande de résiliation de bail pour non-paiement de loyer à la Régie du logement et expulsion par l'huissier à la suite d'un jugement.

Déterminer si le logement est « vide ou pratiquement vide » et répondre au critère de déguerpissement n'est pas évident. Par exemple : le locataire laisse une sécheuse et quelques boîtes d'effets : la prudence est de mise dans ces circonstances. En cas de doute, entamez le processus légal, rejoignez aussi le locataire pour qu'il vienne chercher ses effets ou qu'il confirme par écrit que c'est pour jeter. Les textos sont maintenant un moyen légal de communiquer. Chaque situation est un cas d'espèce et nous le répétons que déclarer que le locataire a déguerpi a des conséquences légales et parfois vaut mieux passer par la Régie du logement afin de prendre possession du logement via une éviction par huissier.

La prise de photos avec témoin est pratiquement essentielle dans ces situations pour se protéger contre les poursuites futiles pour vol par exemple.

Concernant les biens, vous devez les garder un certain temps. D'ailleurs, un article complet sur ce processus suivra au mois prochain.

Dans tous les cas, dans cette situation nous vous recommandons de profiter de votre adhésion à L'APQ et de communiquer avec un juriste, chaque situation étant différente et pouvant engendrer des conclusions différente également.

Me Jean-Olivier Reed

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