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Le cannabis, vraiment l'horreur pour les propriétaires?

Le cannabis, vraiment l'horreur pour les propriétaires?

Dans la foulée de la loi qui légalisera probablement la consommation du cannabis à compter du 1er juillet 2018, les propriétaires et les locataires d'immeubles à revenus locatifs sont préoccupés.

En effet, les odeurs résultant de la fumée du cannabis sont des odeurs très fortes et incommodantes pour la plupart des gens. Dans un immeuble, les systèmes de ventilation et la proximité des gens les uns par rapport aux autres convergent vers une situation problématique pour la vie de chacun.

Dans une décision récente, la Régie du logement a accepté la demande d'un propriétaire en résiliation du bail alors que son locataire consommait du cannabis et avait une prescription de son médecin lui permettant l'utilisation du cannabis à des fins médicales.

La Régie du logement, après avoir évalué les inconvénients pour les parties, a déterminé que bien qu'il soit légal pour le locataire de consommer du cannabis, les inconvénients pour l'autre occupant du logement voisin justifient la résiliation du bail.
Cette décision qui fait suite à certaines autres décisions pour des problématiques semblables est une bonne nouvelle pour les propriétaires d'immeubles locatifs. Cependant, dans une situation comme celle-là, le propriétaire a le fardeau de démontrer que la situation causée par le locataire en fumant du cannabis légalement lui cause un préjudice sérieux.

Ce fardeau de preuve est élevé et la preuve est compliquée à faire. Pour cette raison, il est important si vos logements sont situés et construits d'une façon où l'utilisation du cannabis provoque de la fumée et risque de nuire aux autres occupants, vous devez penser à l'exclure des baux. Nous avons conçu un guide exclusivement pour nos membres pour vous accompagner dans cette démarche.

Ce n'est pas dans tous les cas que les propriétaires souhaitent exclure le cannabis du bail de logement. En effet, plusieurs propriétaires nous ont expliqué que la configuration de leur immeuble et le type de construction limitent la propagation de la fumée.

Martin Messier

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