Un nombre croissant de Canadiens espèrent transmettre une partie de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant. Un sondage a récemment révélé que la majorité d’entre eux (63 %) pense qu’il est préférable que le donateur fasse des dons financiers à ses enfants avant son décès*.
Cette tendance peut avoir de profondes répercussions sur la planification fiscale et successorale, ainsi que sur votre mode de vie. Avant de décider de faire un don de votre vivant, prenez le temps d’examiner objectivement votre situation financière. Si celle ci vous permet de faire le don en question, vous devriez alors tenir compte des questions suivantes :
Quelle forme le don devrait-il prendre? On pense tout de suite à un don en argent, mais ce n’est pas nécessairement la meilleure option. Un don en argent signifie que vous n’aurez plus votre mot à dire sur l’utilisation qui en sera faite. Si cette idée vous rebute, vous pouvez faire en sorte que votre don soit considéré comme un prêt et exiger qu’on vous remette un billet à ordre assorti d’une garantie suffisante, de sorte que vous conserverez un droit de regard sur l’utilisation qui sera faite de votre argent.
Une autre option consiste à faire un don en nature. Vous pourriez, par exemple, céder des valeurs mobilières à l’un de vos enfants, ou encore la propriété de votre résidence secondaire. Dans ce cas, la cession déclenchera vraisemblablement un gain en capital. Par exemple, si les valeurs mobilières ou la résidence secondaire se sont considérablement appréciées, la plus grande partie de cette plus value sera imposable à titre de gain en capital (actuellement, le montant imposable correspond à 50 % de la plus value).
Vendre un bien pour 1 $ ne règle pas le problème sur le plan fiscal et peut même l’aggraver. Si le bien est cédé à une personne avec qui vous n’avez pas de lien de dépendance, l’Agence du revenu du Canada (ARC) présume que le prix payé au donateur correspond à la juste valeur marchande du bien, peu importe le prix réellement payé.
Le don peut-il être assorti de conditions? Oui. Certains parents choisissent de céder des biens, mais seulement si certaines conditions clairement précisées sont remplies. Par exemple, vous pouvez exiger que l’argent donné vous soit rendu en cas de rupture de mariage ou si votre enfant décède avant vous et que vous ne souhaitez pas que l’un de ses héritiers (par exemple, un nouveau conjoint) reçoive l’argent. De telles conditions doivent être précisées par écrit. En outre, vous devriez vérifier avec un juriste si vos volontés sont légalement exécutoires.
Puis-je faire un don à un mineur? Oui. En fait, si le don est modeste, ce n’est pas compliqué. Par contre, si le don est important, il peut être préférable d’attendre. Par exemple, si le mineur ne peut faire de placements en son nom, l’utilisation future de l’argent que vous lui aurez donné peut poser problème. La plupart du temps, les dons importants à des mineurs devraient être faits par testament.
Si vous envisagez de faire un don de votre vivant, vous devez tenir compte de l’ensemble de votre situation financière et de vos objectifs de retraite. Pour prendre la meilleure décision en regard de votre situation, il est préférable de faire appel à mes services comme planificateur.
* Sondage en ligne eVox de Décima, effectué pour le compte du Groupe Investors du 20 au 30 octobre 2006.
Noël Hémond, Pl. Fin.
Planificateur Financier
Courriel: Noel.Hemond@groupeinvestors.com
Tel: 514-817-3483