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Locataire en vacances : L’accès au propriétaire doit être maintenu pendant l’absence du locataire

Locataire en vacances : L’accès au propriétaire doit être maintenu pendant l’absence du locataire

Durant la période d’un bail, il arrive fréquemment qu’un propriétaire ait besoin d’accéder au logement pour une raison ou une autre.

À ce moment, le locataire doit agir de bonne foi et faciliter l’accès à son logement. Ainsi, si le locataire part en vacances, il devrait prendre les dispositions nécessaires pour mandater quelqu’un avec qui le locateur pourrait communiquer pour accéder à son logement. En effet, le propriétaire n’a pas le droit d’entrer chez un locataire en son absence sans son consentement écrit. Ce serait contraire à au moins trois des droits les plus fondamentaux du locataire reconnus dans la Charte des droits et libertés du Québec :

« 5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée. »

« 7. La demeure est inviolable »

« 8. Nul ne peut pénétrer chez autrui ni prendre quoi que ce soit sans son consentement express ou tacite. »

On peut exceptionnellement déroger à cette règle en cas d’urgence : (inondation, incendie, bris important, menace pour la santé et la sécurité). Vous aurez à justifier cette dérogation, il faut donc réfléchir aux avantages et inconvénients avant d'agir, et vous assurez d'avoir un témoin pour vous accompagner. Dans ces cas, l'aide des forces de l'ordre ou du service des incendies devrait aussi être demandée.

Vu les complications que cette situation peut occasionner, nous vous suggérons fortement de prendre le temps de discuter avec votre locataire de cette situation avant qu’elle ne survienne et prévoir une procédure en cas d’absence du locataire.

Malheureusement, si le locataire n’est effectivement pas disponible pendant une longue période et qu’aucune procédure n’a été prévue à cet effet, le propriétaire peut à ce moment entamer des procédures afin d’obtenir une ordonnance de la Régie du logement obligeant le locataire à lui donner accès. De plus, si le fait de ne pas donner accès cause un préjudice sérieux et grave au propriétaire, il pourrait même obtenir la résiliation du bail.

Finalement, un tel comportement négligeant d’un locataire pourrait ouvrir la porte à des poursuites en dommages par le propriétaire qui a subi ce refus. Toutes ces règles s’appliquent aussi lorsque que le locataire refuse l’accès pour la location à la fin du bail s’il a signifié au propriétaire qu’il ne renouvelait pas son bail par exemple. Dans ce cas, les pertes de loyer occasionnées par ce comportement seront considérées comme des dommages subis par le propriétaire.

Finalement, il a été établi que si le locataire installe un système d’alarme, il doit fournir le code au propriétaire sinon il constitue un mécanisme restreignant l’accès et contraire à la loi.

Me Jean-Olivier Reed

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