Aller au contenu principal

Louer sa maison pendant une absence prolongée

Louer sa maison pendant une absence prolongée

«Un locataire permettra d'arrondir la fin du mois et de conserver une présence dans l'appartement, ensuite je reviendrai habiter à la maison lorsque j'aurai besoin», que vous vous dites. Votre voisin l'a peut-être fait, ou votre beau-frère, pendant une période tampon où sa résidence était vide, et le locataire est parti au bout d'un an et il a pu reprendre la possession de sa maison. On souhaiterait que ce soit aussi facile. Dans cette situation, votre voisin ou votre beau-frère a probablement eu la chance que le locataire quitte à la fin de son bail, tout simplement. La situation aurait pu être toute autre. On ne le dira jamais suffisamment, le locataire a le droit au maintien dans les lieux, c'est-à-dire que son bail se renouvelle de façon automatique.

«Même si j'écris que le bail est d'une durée d'un an fixe?»

«Même si j'écris que le bail n'est pas renouvelable?»

«Même si je lui envoie un avis de non-renouvellement?»

«Même s'il est inscrit dans le bail que le locataire accepte de quitter à la fin du bail?»

Oui, oui, oui et oui. Que ce soit votre unité de condo ou votre maison, lorsque vous signez un bail (ou passez un accord verbal), le locataire a droit à la reconduction de plein droit du bail lorsqu'il prend fin. Tout type de clause qui viendrait restreindre ce droit, comme les idées mentionnées plus haut, serait sans effet, donc comme si elle n'était pas écrite.

On a quand même le droit de reprendre sa maison pour y habiter soi-même?

Oui, à certaines conditions et le processus ne s'avère pas toujours gratuit et jamais automatique.

D'abord, il est clairement prévu qu’un propriétaire ne peut reprendre un logement ou sa maison que s'il est le seul propriétaire, à moins que le seul autre propriétaire ne soit son conjoint.

Il faut alors envoyer un avis écrit à votre locataire au minimum 6 mois avant la fin du bail s’il s’agit d’un bail de plus de 6 mois, ou 6 mois avant la date de reprise s’il s’agit d’un bail à durée indéterminée (bail verbal, par exemple). L’avis est d’un mois pour un bail de 6 mois ou moins. Donc, pour les baux de 12 mois se terminant à la fin juin, le propriétaire doit envoyer son avis au maximum le 31 décembre.

Attention, l'avis doit comporter certains éléments spécifiques pour être valide.

Ensuite, dans le mois de la réception de l’avis, le locataire doit répondre pour indiquer son intention de quitter ou non le logement tel que demandé. S’il ne répond pas, il est réputé avoir refusé.

Dans le cas d’un refus, soit explicite ou par le fait d'une absence de réponse, le propriétaire qui désire reprendre son logement n’aura d’autre choix que de demander l’autorisation de la Régie du logement pour se faire, dans le mois du refus par le locataire.

La loi prévoit que le propriétaire devra alors prouver qu’il s’agit réellement de son intention de reprendre son logement pour y habiter et qu’il ne s’agit pas d’un prétexte pour atteindre d’autres fins. Vouloir vendre son condo et donc le vider de tout locataire au préalable, par exemple, serait considéré comme un prétexte pour atteindre d'autres fins. De plus, le tribunal ne pourra autoriser la reprise si le propriétaire possède un autre logement vacant à la date désirée pour la reprise et qui est du même genre, d’un loyer équivalent et situé dans les mêmes environs.

La loi n’attribue pas d’indemnité fixe en cas de reprise, mais le tribunal qui autorise la reprise peut fixer des conditions, dont une indemnité équivalente aux frais de déménagement.

Notez qu’il est toujours possible, avec le consentement du locataire, d’en venir à une entente de résiliation du bail à la date désirée. Vous pouvez alors négocier les conditions et mettre le tout par écrit, évitant ainsi le recours aux tribunaux.

Nous vous conseillons de peser les avantages et les inconvénients du projet lorsque vous souhaitez louer une maison, un logement ou un condo lorsque vous savez que vous en aurez besoin dans un avenir rapproché.

Me Annie Lapointe

Adhérez dès maintenant

Pas encore membre de l'APQ ?

Profitez de tous nos services en vous inscrivant dès maintenant

Ce site utilise des cookies afin de pouvoir vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.