Vous et votre associé êtes incorporés, et votre parc locatif a le vent dans les voiles. La croissance est au rendez-vous et l’horizon promet plusieurs belles années de prospérité. Mais une malheureuse tempête emporte votre partenaire d’affaires.
Le destin frappe de manière aussi soudaine qu’inattendue. Ayant rejoint un monde meilleur, votre regretté partenaire ne vous laisse pas seulement dans le deuil, il vous laisse également le commandement du navire. Heureusement pour la survie de votre entreprise, vous étiez préparé à toute éventualité.
Successeur par défaut
Suite à son décès, les parts d’entreprise de votre associé auraient normalement été léguées à la succession, souvent constituée d’un ou de plusieurs membres de la famille.
Par exemple, cela aurait pu être la volonté du défunt que son fils ou sa fille reprenne le flambeau. Or, ni l’un ni l’autre de ses enfants n’étaient intéressés par la chose. Un autre membre de la famille, par exemple la mère de feu votre associé, aurait également pu hériter de ses parts. Mais cette charmante dame, qui n’y connaît rien en immobilier pas plus que dans la gestion d’une entreprise, n’en est pas plus intéressée.
Ainsi, vous et votre associé aviez prévu qu’en cas de décès de l’un ou de l’autre, il y aurait le rachat des parts d’entreprise du défunt.
Une convention d’actionnaire
Au moment de votre association, vous avez eu la prévoyance de rédiger une convention d’actionnaire. Celle-ci donne les leviers nécessaires afin de régler tout litige qui aurait pu survenir suite à votre décès ou celui de votre associé. Elle prévoit entre autres les conditions de transfert des actions vers les héritiers, le prix de rachat des actions ainsi que les mécanismes de paiement.
La convention d’actionnaire permet donc d’éviter toute ingérence au moment de la succession. Elle vous permet également de rester en contrôle de votre entreprise et elle rassure tout le monde : vos créanciers, vos clients, vos fournisseurs et vos employés.
L’assurance vie, un incontournable
Vous et votre associé avez également eu la bonne idée de souscrire à une assurance vie au moment de votre association. Souscrire à une assurance vie sur la tête de tous les propriétaires de votre entreprise est l’une des meilleures choses que vous pouvez faire afin de sécuriser son futur.
En cas de décès, une telle assurance permet notamment d’embaucher un remplaçant, le temps que la relève soit prête à reprendre le flambeau. Elle paiera également les coûts relatifs au transfert des actions.
Et dans l’éventualité où il n’y aurait eu aucun successeur, l’assurance vie permettra à un employé clé d’obtenir le financement nécessaire au rachat des actifs légués dans la famille du défunt. De plus, si vous avez des employés, l’assurance vie peut vous aider à pourvoir le poste d’une personne décédée qui est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise.
Mais avant de rédiger ou de souscrire à toute chose, consultez votre fiscaliste, votre avocat ou encore votre notaire. Ils sauront adapter la situation à vos besoins.
À savoir :
Advenant le décès de votre associé, vous devez informer la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail que les activités de l’entreprise se poursuivent.
Vous devez également produire une déclaration de mise à jour courante au Registraire des entreprises, et ce dans les 30 jours suivant le décès.