Outre procéder à une enquête de prélocation complète sur vos candidats locataire, vous devez tout d'abord vérifier l'identité de vos potentiels locataires.
En effet, vous avez le droit de leur demander une preuve d'identité (permis de conduite, RAMQ, passeport,...) afin de valider que la personne devant vous est bien le locataire qui pourrait y habiter.
Par contre, vous pouvez voir cette identification mais vous ne pouvez pas conserver de copie.
Commission d'accès à l'information du Québec :
"1 – Les renseignements personnels établissant l’identité du futur locataire
Le locateur peut demander le nom, le prénom et l’adresse actuelle complète du futur locataire.
Il est à noter qu’afin de s’assurer de l’identité du futur locataire, le locateur peut demander que lui soit présentée une pièce d’identité, avec ou sans photo, de type permis de conduire, carte d’assurance maladie ou sociale. Toutefois, le locateur ne peut recueillir les informations contenues sur cette pièce. Il ne peut donc pas faire une photocopie de cette pièce et la conserver dans le dossier de location."
Source : https://www.cai.gouv.qc.ca/sur-le-point-de-signer-un-bail/les-renseignements-personnels-qui-peuvent-etre-demandes/
Rappel : Vérifier l'identité des potentiels locataires
