Suite à son annonce le 11 mai 2023, le Projet de Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, remplaçant le Règlement relatif à l’entretien des bâtiments (07-034) poursuit les étapes de consultation pour adoption prochaine.
Rappelons que ce "règlement proposé aura pour effet de préciser la portée et les rôles principaux du règlement, soit d’empêcher le dépérissement des bâtiments situés sur le territoire de la Ville, de les protéger contre les intempéries et de préserver l’intégrité de leur structure. Il apporte de nouvelles définitions de « bâtiment patrimonial », « éléments extérieurs d’un bâtiment », « enveloppe extérieure d’un bâtiment » et « ouverture d'un bâtiment » et précise les dispositions générales pour le bon état de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment, de ses éléments extérieurs, de ses éléments de structure, de ses ouvertures, du clapet anti-retour et des appareils de plomberie et de chauffage."
Lors de l'assemblée publique de consultation du 6 juin, l'administration a expliqué et défendu les changements qui seront apportés par la mise en place de ce nouveau règlement.
Également, il a été confirmé que les bâtiments publics seront soumis au même règlement et donc aux mêmes obligations d'entretien. Un inventaire de l'état des bâtiments a été demandé.
L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) comprend que la Ville veuille mieux encadrer les bâtiments vacants pour éviter des problèmes de sécurité mais regrette que le règlement ne soit pas accompagné d'une aide pour remettre à niveau les immeubles et ainsi agrandir le parc locatif.
Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments
