Résidentiel? Commercial? Un peu des deux?

Dans un jugement récent de la Cour du Québec, la Cour a dû analyser la nature d'un bail afin de déterminer quel régime s'appliquait au contrat conclu entre les parties. Les locateurs prétendaient être en présence d'un bail de nature commerciale, alors que le locataire disait avoir loué à titre résidentiel, ce qui aurait pour conséquence de protéger son droit au maintien dans les lieux. Dans cette situation, un bail avait été conclu pour un local dans un immeuble où certaines personnes utilisaient des locaux pour y habiter et d’autres, à titre d’atelier.

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