Nouvelles immobilières

La plupart des gens ne connaissent pas ce qu’est une assurance titres (Title insurance). Souvent les notaires demandent : «Voulez-vous une assurance titres avec votre achat d’immeuble? » Ne sachant pas trop quoi répondre, vous avouez que votre courtier immobilier ne vous en a jamais parlé. Vous êtes même chanceux si on vous la propose, car souvent les notaires ne pensent pas à l’offrir.

L'amélioration de l'accessibilité est l'aspect positif de la faiblesse du marché de l'habitation au Québec, a déclaré Craig Wright, premier vice-président et économiste en chef, RBC. Le marché de la revente a pris de la vigueur au deuxième semestre de 2014, mais est resté 4,1 % sous la moyenne sur dix ans. Depuis, la hausse du nombre de maisons à vendre a donné un net avantage aux acheteurs, provoquant une baisse des prix dans toutes les catégories de propriétés.

Dans une décision récente de la Cour supérieure1, le Tribunal avait à juger si des blessures corporelles subies par une copropriétaire de l'immeuble engageaient la responsabilité civile du syndicat de copropriété en raison de son devoir d'entretenir adéquatement les parties communes de l'immeuble.

La décision, laquelle comporte quatorze pages, traite la preuve médicale de la copropriétaire, ainsi que la contre-preuve du syndicat en détail. Nous traiterons toutefois seulement du raisonnement du Tribunal par rapport à la question à savoir si la responsabilité du syndicat pouvait être engagée, ou non.

L’inflation mesurée par l’IPC global au Canada a reculé comme prévu, reflétant la chute marquée des prix du pétrole. L’inflation mesurée par l’indice de référence demeure près de 2 % et continue d’être alimentée temporairement par les répercussions de la dépréciation du dollar canadien de même que par des facteurs sectoriels.

Selon les dernières prévisions effectuées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), les mises en chantier au Québec totaliseront 38 500 unités en 2015 et 40 100 en 2016.

La locatrice demande la fixation du loyer et la modification d’une autre condition du bail. La locatrice demande à la Régie du logement de statuer sur la modification suivante : les frais d’électricité du logement, incluant ceux pour le chauffage, doivent être assumés par la locataire.

Le formulaire de renseignements nécessaires à la fixation de loyer ainsi que les pièces justificatives et les factures au soutien de ces renseignements ont été produits au dossier. Les parties sont liées par un bail du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013, à un loyer mensuel de 536,00 $. Après calcul, l’ajustement du loyer permis en vertu du Règlement sur les critères de fixation de loyer est de 7,34 $ par mois.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) se réjouit de la décision de la commission de l'aménagement du territoire de ne pas se saisir de cette pétition, relative au droit du propriétaire de restreindre la présence d'animaux dans un logement

La commission devait statuer à savoir si elle prenait en charge la pétition n° 744-20150211 portant sur les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d’animaux de compagnie.