À la Une

16 août 2019
La période de consultation du projet de règlement modifiant le Code de construction par l’insertion du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, a été prolongée de 45 jours. Vous avez donc jusqu’au 7 octobre 2019 pour transmettre vos commentaires.
15 août 2019
La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 208 970 en juillet 2019, comparativement à 205 765 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations.
14 août 2019
Malgré un léger repli de 2012 à 2016, les familles canadiennes sont plus susceptibles d'être propriétaires d'une résidence qu'elles ne l'étaient il y a 20 ans. Cependant, la proportion de celles ayant remboursé leur prêt hypothécaire a diminué, passant de 46 % en 1999 à 43 % en 2016, ce qui signifie qu'un plus grand nombre de propriétaires canadiens ont une hypothèque. Cette dernière tendance a été observée dans tous les groupes d'âge. Par ailleurs, alors que la hausse des prix du logement a fait croître le patrimoine de nombreux propriétaires au Canada, les Canadiens ont aussi vu leur dette hypothécaire augmenter. De 1999 à 2016, la dette hypothécaire médiane des familles canadiennes, en termes réels, a presque doublé pour passer de 91 900 $ à 180 000 $.
13 août 2019
La valeur des permis de bâtir délivrés par les municipalités canadiennes a diminué de 3,7 % pour s'établir à 8,0 milliards de dollars en juin, en grande partie en raison d'une baisse de la valeur des permis dans les composantes des logements multifamiliaux et institutionnels. Au total, six provinces ont fait état de baisses, l'Alberta ayant enregistré plus du tiers de la diminution nationale. Parmi les provinces qui ont fait état de hausses, la Nouvelle-Écosse a enregistré l'augmentation la plus prononcée (+32,1 %) sous l'effet de la hausse de la valeur des permis de bâtir résidentiels et commerciaux à Halifax.
09 août 2019
Plusieurs propriétaires se demandent s’ils sont en droit de demander des chèques postdatés à leur locataire. La question est pertinente car deux références se contredisent, ce qui amplifie la confusion des parties et mérite une clarification. D’une part, le Code civil du Québec l’interdit à l’article 1904, d’autre part, le formulaire obligatoire de bail fourni par la Régie du logement en permet l’utilisation au paragraphe « D » en écrivant en caractères pré-imprimés : « Le locataire accepte de remettre une série de chèques postdatés au locateur pour la durée du bail ». Deux cases suivent: une "oui" et une "non" et une place pour les initiales des locataires.
05 août 2019
La Ville de Rimouski avise la population qu’elle procède présentement à la vérification du branchement des gouttières dans certains secteurs de la ville. Il est interdit de raccorder une gouttière au réseau d’égout municipal ou au drain français. Les eaux pluviales doivent être déversées à la surface du terrain ou dans un puits percolant à une distance d’au moins deux mètres du bâtiment et elles ne doivent pas être dirigées vers la rue ou une entrée charretière.
02 août 2019
Dans l’actualité récente, il fut question de vol d’identité en raison de la fuite de données chez Desjardins et chez Capital One plus récemment. Il faut être conscient que comme propriétaire d’immeuble, les informations confidentielles doivent être gardées de façon sécuritaire durant la période prévue par la loi et que dès que votre décision est prise, le résultat des évaluations doit normalement être détruit. Comment éviter d’être vous-même victime d’une fraude?
01 août 2019
En juillet, deux règlements pour commentaires ont été publiés à la Gazette officielle du Québec avant leur adoption pour recueillir les commentaires du public, qui seront analysés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). - Projet de règlement modifiant le Code de construction - Projet de règlement modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité
31 juillet 2019
Le Projet de loi n°141 : Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, sanctionné le 13 juin 2018, modifiait le Code civil du Québec concernant les copropriétés divises (condos) afin d'ajouter certaines obligations au niveau des assurances. Notamment, les copropriétaires seront tenus de souscrire une assurance responsabilité individuelle.
30 juillet 2019
Vous souhaitez effectuer des travaux sur votre propriété? Sachez que certains travaux doivent être faits par un détenteur de licence. Vous pourriez donc devoir vous procurer une licence de constructeur-propriétaire ou engager un entrepreneur détenant une licence. Cette page présente les travaux que vous pouvez effectuer vous-même sans licence, selon votre situation. Avant de commencer des travaux sur votre propriété, n’oubliez pas d’appeler votre assureur pour l’en informer. Vérifiez également si vous avez besoin d’un permis de construction auprès de votre municipalité.