À la Une

18 mai 2018
Rappelons qu'à travers tous les mouvements de locataires, le tourbillon des déménagements et des rénovations, les petits et grands conflits à régler entre tous et chacun...il faut se retenir de se faire justice soi-même. En effet, que ce soit par suite d'un jugement, à la fin du bail normal, ou à tout moment durant la location, on ne peut évincer un locataire comme bon nous semble.
17 mai 2018
La requête pour permission d'en appeler d’une décision prononçant l’éviction du locataire pour la consommation du cannabis permis par une prescription médicale a été rejetée par une décision de la Cour du Québec prononcée le 19 avril 2018. En effet, dans l'affaire Ronald Chartier c. Gillles Chassé, le locataire introduit une requête pour permission d'en appeler d'une décision de la Régie du logement. Dans cette affaire, une décision de la Régie du logement prononçant la résiliation du bail de ce logement fut l’objet d’une requête pour permission d’en appeler devant la Cour du Québec.
16 mai 2018
Plusieurs investisseurs décident maintenant d'acheter des condos dans le but de les louer. Plusieurs règles sont à respecter afin d'éviter d'avoir plusieurs difficultés dans ce type d'achat. Nous en verrons certaines dans cet article. Le choix du constructeur est l'élément principal dans la détermination d'un investissement. En effet, le constructeur a certaines responsabilités à votre égard à titre de copropriétaires ou d'acheteurs d'unité.
15 mai 2018
Les ventes résidentielles réalisées à l’échelle nationale ont baissé de 2,9 % de mars à avril. Les ventes réelles (non désaisonnalisées) se situaient à 13,9 % en dessous du niveau atteint en avril 2017. Le nombre de maisons nouvellement inscrites a fléchi de 4,8 % de mars à avril. En avril, l’Indice des prix des propriétés MLS® (IPP MLS®) a augmenté de 1,5 % d’une année à l’autre. Le prix de vente moyen au Canada a affiché une baisse de 11,3 % d’une année à l’autre en avril.
14 mai 2018
Aucune révision majeure ou réforme n'a été adoptée depuis 1981 concernant la Régie du logement. Quand on parle d'une personne de 35 ans ce n'est pas vieux même si des petites rides apparaissent. Mais pour la société et ses règles, les lois sont désuètes et on peut même dire que le secteur locatif a été abandonné. En Ontario et en Colombie-Britannique, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour mieux légiférer la location résidentielle.
09 mai 2018
En tant que propriétaires de logements, vous avez reçu lettre pour expliquer les changements à tous les propriétaires de condominiums et d’immeubles à logements multiples qui utilisent un conteneur pour la collecte des ordures ménagères. Dans cette lettre, la Ville de Gatineau vous demande de les contacter afin qu’il puisse vous aider à vous adapter à ces changements qui entreront en vigueur à partir du 16 juillet et pour évaluer vos besoins.
08 mai 2018
La tendance des mises en chantier d’habitations se chiffrait à 225 696 en avril 2018, comparativement à 226 942 le mois précédent, selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Cette tendance correspond à la moyenne mobile de six mois du nombre mensuel désaisonnalisé et annualisé (DDA) de mises en chantier d’habitations. « En avril, la tendance nationale des mises en chantier d’habitations est restée stable à un niveau historiquement élevé : le nombre limité de mises en chantier de maisons individuelles a compensé celui élevé de logements collectifs, a déclaré Bob Dugan, économiste en chef à la SCHL. En particulier, le stock national de logements collectifs nouvellement achevés et invendus est demeuré stable au cours de la même période, ce qui indique que la demande pour ce type de logements a absorbé l’offre accrue. »
07 mai 2018
Vous êtes propriétaire d’un parc de stationnement étagé dont au moins une dalle de roulement ne repose pas sur le sol? Vous avez la responsabilité de vous assurer du bon état de votre installation afin de ne pas compromettre la sécurité des utilisateurs. Un entretien préventif adéquat demeure le meilleur moyen de réduire le risque de développement de conditions dangereuses. La Régie du bâtiment du Québec recommande donc aux propriétaires de laver à fond les dalles de roulement au moins 2 fois par année.
04 mai 2018
Le locateur est tenu de procurer la jouissance paisible du logement son locataire pendant toute la durée du bail en vertu de l'article 1854 du Code civil du Québec. Cette obligation est une obligation de résultat. Devant des obligations de résultat, les moyens de défense du locateur sont limités puisqu'il ne peut pas prétendre qu'il a pris toutes les moyens raisonnables pour satisfaire son obligation. Sur le plan de la preuve, l'absence de résultat fait présumer la faute du locateur. Elle met sur ses épaules le fardeau de prouver que l'inexécution de son obligation provient d'une cause qui ne peut pas lui être imputable.
01 mai 2018
La saison des travaux commence avec l'arrivée du printemps bien que tardive. Les travaux de rénovation sont à nos portes. Il est important de bien choisir son entrepreneur et de s'assurer qu'il est en mesure de respecter les échéanciers prévus. Il vous faut savoir avec précision ce que vous souhaitez voir réaliser. Ensuite selon l'envergure des travaux, il vous faudra déterminer si vous faites vous- même l'appel d'offres ou si vous choisissez plutôt de retenir une firme d'ingénieurs ou d'architectes pour faire l'appel d'offres, les plans et devis, le processus de soumission et de sélection ainsi que la supervision des travaux.