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Attention : Courriels pro-locataire envoyés aux propriétaires de logement

Attention : Courriels pro-locataire envoyés aux propriétaires de logement

Plusieurs propriétaires nous ont signalé avoir reçu des courriels prônant les droits des locataires.

Tout d'abord, nous vous conseillons de ne pas prendre pour acquis le contenu de ces courriels. Vous avez également des droits.
Nous vous conseillons plutôt de nous contacter afin qu'un conseiller juridique réponde à vos questions et vous donne la bonne réponse juridique.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) condamne ce genre de courriel qui sous-tend que tous les propriétaires abusent de leurs droits. Oui les locataires ont des droits mais les propriétaires en ont également!
Ce que les différentes villes et organismes ont tendance à oublier : Plusieurs villes vont créer des pages complètes dédiées à l'aide aux locataires, mais aucune n'existe sur les droits des propriétaires et l'obligation pour les locataires de payer leur loyer.
Voici 2 pages créées qui démontrent bien de quel côté les municipalités se penchent (alors qu'elles devraient être impartiales).
La Ville de Montréal diffuse deux pages :


C'est ensemble que nous pourrons changer les règlements mais surtout pas avec des organismes qui veulent vous dicter vos droits.




Exemple de courriel reçu

Nous aimerions vous rappeler qu'il existe des lois concernant la gestion des loyers et des locataires.

- Augmentation des loyers : les loyers ne peuvent être augmentés que selon une grille bien précise mise à disposition par le TAL : https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/calcul-pour-l-augmentation-de-loyer
Les travaux fait à l'extérieur des unités (façades, balcons, terrasses ...) sont des travaux d'entretien qui peuvent être répercutés sur les loyers uniquement si cela améliore le confort des locataires. Il existe des règles bien précises sur le pourcentage d'augmentation autorisée.
Vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez avec les loyers lors du renouvellement du bail.
- Rénoviction : l'envie de virer les locataires présents pour ensuite de façon peu scrupuleuse augmenter le loyer considérablement ne peut pas se faire comme ça. Ne pas renouveler le bail d'un locataire peut se faire pour deux raisons :

  • Récupérer le logement pour soi-même ou un membre de sa famille. Il est alors strictement interdit de toucher un loyer sur ce logement pendant une durée d'un an. La preuve doit être fournie au locataire sur le lien de parenté.
  • Travaux majeurs dans le logement qui sont de diviser une unité en deux ou au contraire de fusionner deux unités pour en faire une. La preuve doit être fournie au locataire concernant ces travaux.

Ensemble rendons le monde de l'immobilier moins scrupuleux et plus humain.

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