Communiqués de presse

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) réagit au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois.

Selon la SCHL, il y a de moins en moins de ménages, mais de plus en plus de personnes âgées de 75 ans et plus qui risquent de retourner en logement. L'APQ est heureuse de la stabilité prévue concernant le nombre de clients dans le monde locatif, suite au rapport de la SCHL concernant les caractéristiques des ménages québécois et le marché de demain. Bien que le Québec reste la province ou il y a la plus de locataires au Canada, cette proportion est en continuelle baisse depuis des années. En surplus, nous vivons globalement une diminution continuelle du nombre de ménages. Toutefois, selon la SCHL, la tendance à l'augmentation des ménages composés d'une personne ne peut qu'augmenter avec le vieillissement de la population. Les locataires seraient potentiellement séduits par la vie en logement pour les caractéristiques mieux adaptés à leur besoin. \"Nous restons optimiste sur les tendances du marché, devant le vieillissement de la population qui devrait rééquilibrer le marché qui est très difficile actuellement, avec un taux d'inoccupation provincial de 4,3%\", selon Martin Messier, Président.

L'Association des Propriétaires du Québec réagit au dépôt des propositions d'amendements du projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

Bien que l'APQ soit sensible à la situation des personnes vulnérables, elle considère qu'il serait tout à fait déraisonnable d'adopter un tel projet de loi et que celui-ci nuira à l'investissement immobilier au Québec en donnant un droit quasi viager aux locataires.

L'APQ constate que certaines propositions vont limiter l'impact négatif des conditions de reprise du logement par les propriétaires de logements locatifs mais déplore que le projet de loi ne fût pas abandonné dès lors des auditions en commission parlementaire car il restreint les droits des propriétaires dans leur propre immeuble.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) prend connaissance des conclusions de la vérification concernant le traitement des demandes à la Régie du logement par la vérificatrice générale du Québec.

L'APQ constate également le manque flagrant de ressources à la Régie du logement. Que ce soit les locataires ou les propriétaires, les délais attisent des frictions dans de nombreux dossiers.

L'Association des Propriétaires du Québec (APQ) entrevoit dans le jugement rendu par Me Anne Mailfait, juge administrative, entre 9177-2541 QUÉBEC INC. et son locataire QUAN SHENG LI que cette décision vient rappeler au locataire ses obligations lors de la sous-location d'un logement.

\"Effectivement, Il s'agit d'un décision intéressante pour les propriétaires car elle vient préciser que les sous-locations du type que l'on retrouve sur internet, que ce soit à court ou long terme, doivent être soumises à l'approbation du propriétaire et que le défaut de le faire ouvre les recours en résiliation du bail. Cette décision nous permet également de conclure que la location commerciale n'est pas permise ouvrant également le recours en résiliation du bail.\" selon Martin Messier, Président de l'APQ.

Ce n'est pas nouveau, mais à l'ère de l'internet, il est fort pertinent de se le rappeler.