Réglementation

À l'approche de la fin d'année, plusieurs propriétaires, à bout de souffle, pensent qu'ils pourront répercuter leur situation financière dans le calcul d'augmentation de loyer 2023. Tout comme les hausses de taxes ou d'assurances, ces derniers se demandent dans quelle ligne du formulaire de calcul mettre la variation des hausses de taux d’intérêt.

Aujourd'hui,  j'ai félicité la nouvelle Ministre responsable de l'Habitation, Madame France-Élaine Duranceau pour son nouveau mandat à l'Habitation.

La Ville de Granby veut établir un plan en densification sur son territoire. La ville de Granby qui connait un taux d'inoccupation de 0.1% doit trouver des solutions pour offrir plus de logements.

La Cour Suprême du Canada entendra la cause Janick Murray-Hall c. Procureur général du Québec (Québec) jeudi le 15 septembre 2022 à compter de 9h30. Elle sera diffusée en direct.

La Commission présentera ses recommandations lors d’une assemblée publique.

- Quand : Jeudi 8 septembre 2022 à 19 h 00
- Où : Salle du conseil, Hôtel de ville de Montréal (Édifice Lucien-Saulnier)
155, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B5

En deux jours, les médias ont rapporté deux cas de logements locatifs saccagés. 
Mais ces cas ne sont que la pointe de l'iceberg. Ces deux cas font partie des centaines de logements saccagés ou même des milliers laissés dans un état de saleté avancée chaque année.

Le ministère des finances a déposé en février 2022(1), le 2 février précisément, un projet de règlement pour limiter à 100 000$ la cotisation des syndicats de copropriété au fonds d'auto-assurance.
Ce nouveau fonds qui est entré en vigueur le 15 avril 2022.